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Responsabilité Civile Professionnelle Realisateur d'Ouvrages

Qu’est ce que l’Assurance Responsabilité civile professionnelle réalisateurs d'ouvrages ?

Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir par son fait ou celui de ses préposés,

vis à vis du maître de l’ouvrage  en raison des dommages subis par :

  • les ouvrages
  • le maître de l’ouvrage
  • les acquéreurs
  • les tiers

à la suite d’erreur ou d’omission commises dans le cadre de son activité de réalisateur d’ouvrage.

 

Quelles sont les garanties proposées ?

  • Les dommages aux ouvrages dus à un effondrement total ou partiel de l’ouvrage à la suite d’erreurs commises dans le cadre de l’activité de  réalisateur d’ouvrage.
  • Les Frais engagés, à titre préventif et sans que des dommages ne soit survenus, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de réalisation d’ouvrage constituant une menace imminente d’effondrement  total ou partiel des ouvrages assurés.
  • Les dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel au cours de la réalisation, ayant pour cause une erreur de réalisation d’ouvrage.
  • Les Frais de déblaiement découlant de sinistres garantis.
  • Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré, en vue de limiter l’importance et l’étendue de sinistre.
  • Frais de procès en cas de sinistres garantis.